Comprendre la Taxe d'Apprentissage

Vous êtes Expert-Comptable, découvrez les informations de l'EDHEC sur la taxe d'apprentissage.

La législation vous oblige à verser la taxe d'apprentissage, mais vous avez la liberté de choisir les bénéficiaires de votre taxe d'apprentissage.

En tant qu'Expert-Comptable, vous pouvez être amenés à effectuer la déclaration de taxe d'apprentissage pour vos clients, qui peuvent choisir d'affecter leur taxe d'apprentissage à un ou plusieurs établissements.

Taxe Apprentissage

 

Verser la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont l'affectation peut être choisie.

En tant qu'Expert-Comptable, vous pouvez être amenés à effectuer la déclaration de taxe d'apprentissage pour vos clients, qui peuvent choisir d'affecter leur taxe d'apprentissage à un ou plusieurs établissements.

Les entreprises indiquent désormais, pour chacun de leurs établissements, sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (pour les régimes spéciaux de sécurité sociale), dans la rubrique intitulée « Assujettissement aux taxes », si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage et sur quelles bases arrondies d’imposition.

 

Pour verser à l'EDHEC, veuillez indiquer les références suivantes:

 

PROGRAMMEBARÈME CATÉGORIE B
CODE UAI N°
QUOTA
CODE UAI N°
RNCPDIPLÔMECFA
EDHECLille : 0590350K
Nice : 0061770S
0754927Y2533316531204CFA FORMASUP EDHEC Paris - 4 Rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS
BBA EDHEC Diplôme supérieur de management de l'entrepriseLille : 0595833V
Nice : 0061921F
0596796S2533226031012CFA FORMASUP NPDC – 7 Bis Avenue Créativité, Parc des Moulins, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

 

 

Taxe d'Apprentissage et CSA: qui doit payer ?

La taxe d'apprentissage est due par la majorité des employeurs :

  • les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.
  • toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (à l'exception des organismes sans but lucratif soumis à cet impôt uniquement à raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers).
  • les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et leurs unions, quelles que soient leurs activités.
  • les groupements d'intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.

Sont dispensés du paiement de la Taxe d'Apprentissage :

  • les entreprises qui occupent un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d'apprentissage a été passé (articles L. 6221-1 à L. 6222-22 du code du travail) et dont la base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas six fois le SMIC annuel.
  • les sociétés civiles de moyens lorsque leur activité est non commerciale (conforme à leur objet social) et qu'elles ne réalisent avec les tiers aucune opération susceptible de produire des recettes, ni aucun profit sur les remboursements de frais réclamés à leurs membres.
  • les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement.
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération. En revanche, les autres groupements d’employeurs qui sont, le cas échéant, exonérés à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise à disposition de personnel à leurs adhérents eux-mêmes non assujettis ou exonérés, sont redevables de la taxe d’apprentissage.

Qu'est-ce que la CSA ?

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises dont l’effectif annuel moyen est d’au moins 250 salariés lorsqu’elles emploient moins de 3 % d’alternants et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).

Vous avez d'autres questions ?

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CFA FORMASUP EDHEC Paris - 4 Rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS

Réforme Taxe d'Apprentissage

La Taxe d'Apprentissage ne subit pas de réforme en 2017. Les taux restent identiques aux taux de 2015 et de 2016.

Fusion de la CDA (contribution au développement de l’apprentissage) (0,18%) et de la Taxe d’Apprentissage (0,5%) en une seule taxe qui est donc égale à 0,68% de la masse salariale
Création d’une fraction « Région » qui est égale à 51 % de la taxe

Les OCTA ont subi de profonds changements en 2016, au travers de la fusion des OCTA en région.

Dans l'attente d'informations plus précises sur cette réforme des OCTA, retrouvez la liste des OCTA sur notre page dédiée:

liste des OCTA

Calculez votre Taxe d'Apprentissage 2017

La Taxe d'Apprentissage 2017 est calculée sur la masse salariale 2016. Combien devrez-vous verser de taxe d'apprentissage pour chaque catégorie ? Découvrez-le avec notre calculateur de taxe d'apprentissage.

Calculatrice Taxe d'Apprentissage 2017

Formulaire de promesse de versement

 

Vous souhaitez accompagner notre développement ? Vous pouvez faire une promesse de versement en ligne:

Promesse de versement

FAQ

 

 

L’EDHEC Business School met à votre disposition une FAQ pour vous aider dans le versement et l’optimisation de votre taxe d’apprentissage.

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